Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité

Version INITIALE

NOR : DEVR1318727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/26/DEVR1318727A/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2013. Les barèmes du Tarif Bleu, tels qu'annexés, sont augmentés de 5 % en moyenne à compter du 1er août 2014. Ce niveau sera ajusté en fonction de l'évolution effective des coûts sur la période tarifaire concernée.