Délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Guadeloupe (DPE-G), abrogeant et remplaçant la délibération CR/11-373

Version INITIALE

NOR : CTRR1319800X

Texte n°67

Délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Guadeloupe (DPE-G), abrogeant et remplaçant la délibération CR/11-373

Article 5


Les termes nécessaires à la compréhension de la présente délibération sont définis en annexe 1.