Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production de films d'animation

Version INITIALE

NOR : ETST1319284A

Texte n°101

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.