Le livre Ier du même code est ainsi modifié :
1° Au début de l'intitulé du livre Ier, sont ajoutés les mots : « De la conduite de la politique pénale, » ;
2° Dans l'intitulé du titre Ier, après les mots : « autorités chargées », sont insérés les mots : « de la conduite de la politique pénale, ».