Article 5
A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots : « ― chef de pôle ministériel d'action sociale de Metz ; » sont supprimés.
République
Française
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NOR : DEFH1318316A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/12/DEFH1318316A/jo/article_5
Texte n°33
A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots : « ― chef de pôle ministériel d'action sociale de Metz ; » sont supprimés.
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