Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1318316A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/12/DEFH1318316A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Les mots de l'article 5 de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé :
« ― secrétaire général de la délégation à l'accompagnement des réorganisations ; »,
sont remplacés par les mots :
« ― secrétaire général de la délégation à l'accompagnement des restructurations ; ».