Arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée

Version INITIALE

NOR : EFIC1301529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/11/EFIC1301529A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


En application du point 3 de l'annexe I C du règlement (CE) n° 606/2009 susvisé, la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée n'excède pas les valeurs fixées au tableau figurant en annexe I.