Article 16
A l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2012 susvisé, pour la variété Gros vert de Laon, dans la colonne « Mainteneur », les mots : « Graines Baumaux » sont remplacés par les mots : « Espaces naturels régionaux ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1315104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/3/AGRG1315104A/jo/article_16
Texte n°24
A l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2012 susvisé, pour la variété Gros vert de Laon, dans la colonne « Mainteneur », les mots : « Graines Baumaux » sont remplacés par les mots : « Espaces naturels régionaux ».
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