Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1315104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/3/AGRG1315104A/jo/article_15

Texte n°24

Article 15


A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2011 susvisé, pour les variétés Bimbo, Idaho, Sequoia, dans la colonne « Responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Abbott & Cobb, Inc (US) » sont remplacés par les mots : « Graines Voltz (FR) ».