Décision n° 2013-469 du 26 juin 2013 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène

Version INITIALE

NOR : CSAC1317974S

Texte n°101

Article 1


L'association Radio Espace Mercantour est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène.