Décret du 12 juillet 2013 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)

Version INITIALE

NOR : INTA1314555D

Texte n°58

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.