Décret du 12 juillet 2013 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles - M. SETTON (Philippe)

Version INITIALE

NOR : MAEA1315485D

Texte n°38

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.