Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
NOR : PRMR1311155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/10/PRMR1311155A/jo/article_4
Texte n°2