Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Version INITIALE

NOR : PRMR1311155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/10/PRMR1311155A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Sont abrogés :
― l'arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ;
― l'arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ;
― l'arrêté du 28 décembre 2011 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ;
― l'arrêté du 4 décembre 2012 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale.