Article 7
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE1316155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/20/MENE1316155A/jo/article_7
Texte n°10