Premier ministre

1. Arrêté du 1er juillet 2013 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
2. Arrêté du 1er juillet 2013 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
3. Arrêté du 4 juillet 2013 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)

Ministère de l'éducation nationale

4. Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
5. Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
6. Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
7. Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
8. Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
9. Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
10. Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
11. Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
12. Arrêté du 20 juin 2013 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans les mentions complémentaires de niveau IV relevant de la commission professionnelle consultative du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction

Ministère de la justice

13. Arrêté du 4 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Ministère de l'économie et des finances

14. Décret n° 2013-603 du 9 juillet 2013 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions figurant au 2° du A, au B et au C du I de l'article 28 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 modifiant l'article 220 octies du code général des impôts, relatif au crédit d'impôt phonographique
15. Arrêté du 1er juillet 2013 complétant l'arrêté du 2 octobre 2012 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013
16. Arrêté du 4 juillet 2013 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2013

Ministère des affaires sociales et de la santé

17. Décret n° 2013-604 du 9 juillet 2013 relatif à la prise en charge des cotisations des bénéficiaires de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi-service universel (CESU)
18. Arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé
19. Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à la modification et au renouvellement d'inscription du genou mono-axial HYBRID 1P360 de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
20. Arrêté du 8 juillet 2013 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21. Arrêté du 8 juillet 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère de l'intérieur

22. Décret n° 2013-605 du 9 juillet 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Loire-Atlantique
23. Décret du 9 juillet 2013 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
24. Arrêté du 24 juin 2013 relatif à l'habilitation d'officiers ou agents de police judiciaire mettant en œuvre des techniques d'enquêtes sous pseudonyme portant sur les infractions mentionnées au sixième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lorsque celles-ci sont commises par un moyen de communication électronique
25. Arrêté du 8 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
26. Arrêté du 8 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
27. Décision du 1er juillet 2013 portant délégation de signature
28. Décision du 5 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

29. Décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes
30. Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 205

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

31. Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Ministère de la culture et de la communication

32. Arrêté du 17 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mars 2013 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

33. Arrêté du 28 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
34. Arrêté du 4 juillet 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
35. Arrêté du 4 juillet 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

36. Arrêté du 5 juillet 2013 relatif à la liste des personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d'intervention de l'Union européenne ou des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits du programme national d'aide alimentaire

Ministère des outre-mer

37. Décret n° 2013-608 du 9 juillet 2013 relatif aux modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

38. Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux seuils en matière de transaction, d'emprunt et d'ouverture d'une ligne de trésorerie au-dessous desquels l'autorisation de l'autorité de tutelle n'est pas requise par les chambres de métiers et de l'artisanat de région, les chambres régionales de métiers et de l'artisanat et les chambres de métiers et de l'artisanat départementales et l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux seuils en matière d'emprunt et d'ouverture d'une ligne de trésorerie au-dessous desquels l'autorisation du ministre n'est pas requise par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

Premier ministre

40. Décret du 9 juillet 2013 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

Ministère des affaires étrangères

41. Arrêté du 21 juin 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

43. Décret du 9 juillet 2013 portant nomination des membres de la commission de conciliation et d'expertise douanière
44. Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
45. Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
46. Arrêté du 28 juin 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
47. Arrêté du 2 juillet 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 2 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 2 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 3 juillet 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'intérieur

53. Décret du 9 juillet 2013 portant affectation d'officiers généraux
54. Décret du 10 juillet 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CAMUX (Michel)
55. Arrêté du 3 juin 2013 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
56. Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
57. Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

58. Arrêté du 4 juillet 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la défense

59. Arrêté du 1er juillet 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

60. Arrêté du 4 juillet 2013 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
61. Arrêté du 4 juillet 2013 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

62. Arrêté du 27 juin 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

68. Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
69. Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
70. Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)
71. Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)
72. Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
73. Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
74. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux
75. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
76. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais

Premier ministre

99. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Ministère de l'économie et des finances

100. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Manche au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie
101. Avis fixant au titre de l'année 2013 le nombre d'emplois offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé

Ministère des affaires sociales et de la santé

102. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

103. Avis de vacance de l'emploi de directeur du Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

104. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Manche au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie

Ministère de la culture et de la communication

105. Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général des affaires culturelles

Ministère de l'économie et des finances

106. Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre 2013 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
107. Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre 2013 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)

Ministère des affaires sociales et de la santé

108. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale