Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1316155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/20/MENE1316155A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le référentiel des activités professionnelles figurant en annexe I a de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est introduit par le paragraphe suivant :
« Dans toutes les interventions, sur des constructions neuves ou existantes, l'ensemble des acteurs est impliqué dans l'obtention des performances attendues aux plans réglementaire et contractuel dans les domaines du respect de l'environnement, de la réduction des besoins en énergie et du développement durable. Le secteur du bâtiment doit apporter une contribution essentielle à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du plan bâtiment issu du Grenelle de l'environnement. »