Article 3
Les dispositions des annexes II a, II b et II c du même arrêté sont remplacées par les dispositions des annexes II a, II b et II c du présent arrêté.
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE1316120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/20/MENE1316120A/jo/article_3
Texte n°9