Article 9
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
NOR : AGRG1315106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/26/AGRG1315106A/jo/article_9
Texte n°28