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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0158 du 10 juillet 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/7/10

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière
  2. Arrêté du 28 juin 2013 relatif aux modalités de fonctionnement et d'organisation des espaces de rencontre
  3. Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 3 juillet 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) magasinier(ère)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la reconnaissance de l'association France MilkBoard du bassin normand en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  2. Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait Nord Aquitaine en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  3. Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des livreurs de lait à CLEPSO BONGRAIN de Savigné-l'Evêque (ALLCBS) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  4. Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la reconnaissance de l'association OP des producteurs Lactalis AOP de Normandie en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  5. Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la reconnaissance de l'association OP des producteurs AOP Graindorge en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  6. Arrêté du 25 juin 2013 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires
  7. Arrêté du 26 juin 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
  8. Arrêté du 1er juillet 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « abricot »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 8 juillet 2013 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 8 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 8 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 8 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 8 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 8 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
  7. Décret du 8 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
  8. Décret du 8 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
  9. Décret du 8 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
  10. Décret du 8 juillet 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
  11. Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  2. Arrêté du 19 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 19 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste et de spécialiste en orthopédie dento-faciale en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 8 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Avis et communications

Avis divers

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