Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2013-600 du 8 juillet 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au programme « Vacances-Travail », signé à Hong Kong le 6 mai 2013 (1)
NOR : MAEJ1315000D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/8/MAEJ1315000D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/8/2013-600/jo/article_2
Texte n°3