Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense
NOR : DEFH1316041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/6/DEFH1316041A/jo/article_2
Texte n°30