Article 1
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2009 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense
NOR : DEFH1316041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/6/DEFH1316041A/jo/article_1
Texte n°30