Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2013-537 du 25 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 2 décembre 2009 (1)
NOR : MAEJ1315168D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/25/MAEJ1315168D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/25/2013-537/jo/article_2
Texte n°2