Décret n° 2013-537 du 25 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 2 décembre 2009 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1315168D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/25/MAEJ1315168D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/25/2013-537/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 2 décembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.