Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1315087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/11/AFSP1315087A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.