Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRG1315888A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/18/AGRG1315888A/jo/article_3
Texte n°15