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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0144 du 23 juin 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/6/23

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret du 21 juin 2013 portant classement d'un site
  2. Arrêté du 10 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Durningen » à la société Moore Géothermie SARL (Bas-Rhin)
  3. Arrêté du 10 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis d'Illkirch-Erstein » à la société Electricité de Strasbourg SA (Bas-Rhin)
  4. Arrêté du 10 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Soufflenheim » à la société Moore Géothermie SARL (Bas-Rhin)
  5. Arrêté du 10 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Strasbourg » à la société Fonroche Géothermie SAS (Bas-Rhin)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 juin 2013 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. GALLET (Jean-Louis)
  2. Décret du 21 juin 2013 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 21 juin 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 21 juin 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 21 juin 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 21 juin 2013 portant nomination (magistrature)
  7. Décret du 21 juin 2013 portant nomination (magistrature)
  8. Décret du 21 juin 2013 portant nomination (magistrature)
  9. Décret du 21 juin 2013 portant détachement (magistrature)
  10. Arrêté du 14 juin 2013 portant fin de fonctions d'une maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
  11. Arrêté du 21 juin 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret du 21 juin 2013 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France

Avis et communications

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