Décision n° 2013-427 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz

Version INITIALE

NOR : CSAC1315423S

Texte n°84

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1169 du 25 novembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.