Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet du Jura - M. QUASTANA (Jacques)

Version INITIALE

NOR : INTX1316017D

Texte n°65

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.