Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet de l'Ain - M. TOUVET (Laurent)

Version INITIALE

NOR : INTX1316029D

Texte n°61

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.