Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) - M. COLRAT (Adolphe)

Version INITIALE

NOR : INTA1314554D

Texte n°60

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.