Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
NOR : ETST1313059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/12/ETST1313059A/jo/article_3
Texte n°83