Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Version INITIALE

NOR : ETST1313059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/12/ETST1313059A/jo/article_2

Texte n°83

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,65 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,84 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 20,26 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,52 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,73 %.