Article 1
Est approuvé le cahier technique de la norme DSN phase 1 servant de support à la déclaration sociale nominative (DSN) des salaires de l'année 2013, disponible sur les sites internet www.dsn-info.fr et www.net-entreprises.fr.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDS1315036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/10/BUDS1315036A/jo/article_1
Texte n°126
Est approuvé le cahier technique de la norme DSN phase 1 servant de support à la déclaration sociale nominative (DSN) des salaires de l'année 2013, disponible sur les sites internet www.dsn-info.fr et www.net-entreprises.fr.
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