Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE1314041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/31/MENE1314041A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.