Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 du baccalauréat et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR : MENE1314041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/31/MENE1314041A/jo/article_3
Texte n°4