Article 1
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé)
NOR : TRAT1239377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/6/TRAT1239377A/jo/article_1
Texte n°17