Décision du 11 février 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : AFSM1300113S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/2/11/AFSM1300113S/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006, est modifiée comme suit :
Le sous-chapitre 5-02 « Hémostase et coagulation » du chapitre 5 « Hématologie » est supprimé et remplacé comme suit :