Arrêté du 6 juin 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis) identifiée ZIT Rouge dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : DEVA1314612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/6/DEVA1314612A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


L'arrêté du 30 avril 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis) identifiée ZIT Rouge dans la région d'information de vol de Paris et l'arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis) identifiée ZIT rouge dans la région d'information de vol de Paris sont abrogés.