Article 6
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement
NOR : DEFD1311326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/25/DEFD1311326A/jo/article_6
Texte n°33