Article 1
Il est créé un centre de prestations de proximité des ressources humaines, service à compétence nationale rattaché au directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement.
Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement
NOR : DEFD1311326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/25/DEFD1311326A/jo/article_1
Texte n°33