Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

Version INITIALE

NOR : ESRS1302034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/30/ESRS1302034A/jo/article_13

Texte n°33

Article 13


L'arrêté du 21 novembre 2003 relatif aux modalités de l'évaluation du niveau de compréhension de la langue française prévue à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié et aux modalités de dépôt et de transmission des demandes d'admission en première inscription en premier cycle pour les ressortissants étrangers est abrogé.