Article 12
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
NOR : ESRS1302034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/30/ESRS1302034A/jo/article_12
Texte n°33