Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 48 et A 49

Version INITIALE

NOR : DEVS1308783S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/5/17/DEVS1308783S/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


La présente décision sera notifiée au directeur des infrastructures de transport et au président-directeur général de la société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.