Article 1
Sont approuvées les modifications du schéma directeur de signalisation de direction :
― de l'autoroute A 48 figurant à l'annexe n° 1 ;
― de l'autoroute A 49 figurant à l'annexe n° 2.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVS1308783S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/5/17/DEVS1308783S/jo/article_1
Texte n°27
Sont approuvées les modifications du schéma directeur de signalisation de direction :
― de l'autoroute A 48 figurant à l'annexe n° 1 ;
― de l'autoroute A 49 figurant à l'annexe n° 2.
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