Arrêté du 28 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1313701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/28/AFSS1313701A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.