Décision n° 2013-338 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord

Version INITIALE

NOR : CSAC1313183S

Texte n°99

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 octobre 2013.