Décision n° 2013-338 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord ;
Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu le résultat de délibération du conseil en date du 9 octobre 2012 publié au Journal officiel le 1er janvier 2013, rectifié par le résultat de délibération du 22 janvier 2013 publié au Journal officiel du 14 février 2013 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS RFM Réseau Nord ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 octobre 2013.


  • La SAS Réseau Nord est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    ― date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est reconduite, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Réseau Nord et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : RFM Nord.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Cambrai.
      Fréquence : 101,6 MHz.
      Adresse du site : Mont-Blanc, Tilloy-lez-Cambrai (59).
      Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
      Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      6

      180

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      270

      0

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      6

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      5

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      0

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      0

      290

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      70

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      0

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      3

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      6

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      0

      260

      0

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Nom du service : RFM Nord.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Douai.
      Fréquence : 89,9 MHz.
      Adresse du site : résidence Gayant, Douai (59).
      Altitude du site (NGF) : 25 mètres.
      Hauteur d'antenne : 81 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

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      3

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      6

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      4

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      60

      5

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      6

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      0

      80

      6

      170

      4

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : RFM Nord.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Lille.
      Fréquence : 96,0 MHz.
      Adresse du site : fort de Mons-en-Barœul, ZA du Fort, 65, rue Faidherbe, Villeneuve-d'Ascq (59).
      Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
      Hauteur d'antenne : 134 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      8

      90

      18

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      0

      270

      1

      10

      10

      100

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      0

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      1

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      12

      110

      10

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      1

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      0

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      18

      120

      8

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      1

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      0

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      22

      130

      7

      220

      1

      310

      1

      50

      15

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      5

      230

      0

      320

      2

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      3

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      3

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      5

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      22

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      1

      260

      1

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I V (*)


      Nom du service : RFM Nord.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Maubeuge.
      Fréquence : 95,9 MHz.
      Adresse du site : rue de la Liberté, château d'eau, Maubeuge (59).
      Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
      Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      13

      90

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      0

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      13

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      2

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      0

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      13

      140

      1

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      1

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      11

      60

      11

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      1

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      1

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      13

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      9

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      0

      250

      2

      340

      13

      80

      8

      170

      0

      260

      2

      350

      13

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V (*)


      Nom du service : RFM Nord.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Valenciennes.
      Fréquence : 95,9 MHz.
      Adresse du site : château d'eau, rue Roger-Salengro, Marly (59).
      Altitude du site (NGF) : 61 mètres.
      Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

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      0

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      7

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      3

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      1

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      7

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      2

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      0

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      2

      50

      7

      140

      1

      230

      0

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      3

      60

      7

      150

      1

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      0

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      7

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      0

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      5

      80

      6

      170

      0

      260

      0

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I (*)


      Nom du service : RFM Nord.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Béthune.
      Fréquence : 95,9 MHz.
      Adresse du site : Les Ronds Champ, D 171, Essars (62).
      Altitude du site (NGF) : 21 mètres.
      Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      14

      90

      13

      180

      1

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      2

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      14

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      0

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      4

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      0

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      5

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      14

      120

      7

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      0

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      7

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      14

      130

      5

      220

      0

      310

      8

      50

      14

      140

      4

      230

      0

      320

      11

      60

      14

      150

      2

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      1

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      13

      70

      14

      160

      2

      250

      1

      340

      14

      80

      14

      170

      1

      260

      2

      350

      14

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I I (*)


      Nom du service : RFM Nord.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Boulogne-sur-Mer.
      Fréquence : 101,6 MHz.
      Adresse du site : Le Mont-Lambert, Saint-Martin-Boulogne (62).
      Altitude du site (NGF) : 186 mètres.
      Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      1

      180

      13

      270

      1

      10

      2

      100

      1

      190

      14

      280

      2

      20

      2

      110

      2

      200

      16

      290

      3

      30

      2

      120

      3

      210

      12

      300

      2

      40

      0

      130

      3

      220

      5

      310

      0

      50

      0

      140

      5

      230

      3

      320

      0

      60

      2

      150

      12

      240

      3

      330

      2

      70

      3

      160

      16

      250

      2

      340

      2

      80

      2

      170

      14

      260

      1

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I I I (*)


      Nom du service : RFM Nord.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Calais.
      Fréquence : 102,5 MHz.
      Adresse du site : Mont-d'Hubert, Calais (62).
      Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
      Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      0

      180

      1

      270

      6

      10

      2

      100

      0

      190

      2

      280

      6

      20

      1

      110

      0

      200

      2

      290

      6

      30

      1

      120

      0

      210

      3

      300

      6

      40

      0

      130

      0

      220

      4

      310

      6

      50

      0

      140

      0

      230

      5

      320

      6

      60

      0

      150

      0

      240

      6

      330

      5

      70

      0

      160

      0

      250

      6

      340

      4

      80

      0

      170

      1

      260

      6

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I X (*)


      Nom du service : RFM Nord.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Omer.
      Fréquence : 97,2 MHz.
      Adresse du site : rue de l'Abbaye, D 208 E, Wisques (62).
      Altitude du site (NGF) : 126 mètres.
      Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      1

      180

      7

      270

      5

      10

      0

      100

      1

      190

      7

      280

      4

      20

      0

      110

      1

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      7

      290

      3

      30

      0

      120

      2

      210

      7

      300

      2

      40

      0

      130

      3

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      7

      310

      1

      50

      0

      140

      4

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      7

      320

      1

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      0

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      5

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      1

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      0

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      6

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      0

      80

      0

      170

      6

      260

      5

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 23 avril 2013.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 270,6 Ko
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