Article 2
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.
Arrêté du 15 mai 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liberia le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR : DEFH1308541A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/15/DEFH1308541A/jo/article_2
Texte n°22